Corentin Guezennec PHOTOGRAPHE/VIDEASTE

Les Conditions Générales de Vente (CGV) donnent un cadre au contrat qui va se conclure entre CORENTIN GUEZENNEC, et votre entreprise (ou votre personne si la séance photo concerne un particulier). Elles ont vocation à s’appliquer à toutes les commandes photographiques présentes et à venir.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA COMMANDE PHOTOGRAPHIQUE

Corentin Guezennec propose des prestations photographiques (prise de vue, traitement et livraison des images), pour l’essentiel à destination des entreprises privées et publiques (ses clients). Réserver une séance photo équivaut à passer une commande par le client. Cette commande entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

ARTICLE 2 – MODALITÉS DE PAIEMENT

La commande est effective à réception du devis signé et de l’acompte prévu au devis (en général de 50 % du montant total). À défaut, le photographe n’est pas tenu de garder l’option pour son client. Les prix sont exprimés en euro (€) . L’acompte du devis et le solde de la facture devront être réglés par virement bancaire, par chèque ou en espèces. Le solde est à payer comptant le jour de la remise des images. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du Client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée. Tout retard de paiement est sujet à l’application de pénalités de retard, qui seront indiquées sur le devis et la facture. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation du droit de présentation et de reproduction des images livrées, sans remboursement de l’acompte reçu.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DE LA PRESTATION PHOTOGRAPHIQUE

La commande est décrite dans le devis. Le client s’efforce de fournir un brief précis, afin que le photographe réponde au mieux à la commande passée. En cas de modification de la commande, le devis sera modifié et signé. En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé reste dû. L’annulation doit être formalisé par tous moyens écrits.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PHOTOGRAPHIES PRISES

La livraison des photographies n’implique de fait pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées. Le photographe cède le droit de présentation et de reproduction des images, dans les conditions décrites au devis, à compter du paiement du prix, pour une durée et une zone déterminées.
Le client accepte par la signature du devis que les photographies soient utilisées pour les supports de communication du photographe (site internet, réseaux sociaux, plaquettes …). Il est entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire au droit à l’image du client. Aucune utilisation ne sera faite par la photographe en dehors de ses propres besoins de communication.